La politique de traitement des données du cs.belmont-broye.ch
La politique sur la protection des données de cs.belmont-broye.ch (la « déclaration ») vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données à caractère personnel.
Information des utilisateurs
Conformément aux dispositions légales, cs.belmont-broye.ch vous informe des traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Ainsi, cs.belmont-broye.ch vous informe :
- de l’identité du responsable du traitement ;
- de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
- des destinataires des données.
Identité du responsable du traitement
Le cercle scolaire de la commune de Belmont-Broye, Pré-de-la-Cour 31, 1564 Domdidier, est le responsable du traitement de données à caractère personnel. Ce traitement est mis en œuvre conformément à la loi fédérale Suisse sur la protection des données.
Vos droits
Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données à caractère personnel. Le responsable des traitements se réserve toutefois le droit de refuser une demande en application des dispositions légales.
Veuillez adresser votre demande par courriel à secr.ep.belmont-broye@edufr.ch. Nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité (copie de votre pièce d’identité par exemple).
Données traitées et finalité du traitement des données
La présente politique de traitement de données s’applique au site cs.belmont-broye.ch et à ses sous-domaines. Afin de pouvoir vous rappeler ou gérer votre demande, il peut arriver que nous ayons besoin de certaines informations personnelles telles que décrites ci-dessous.
Des cookies sont déployés sur notre site
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